Déposée le 10 avril 2014 par l'association loi 1901 PICTANOVO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DOCU REGIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-18 du 2 mai 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 PICTANOVO domicilié(e) 21 rue Edgard Quinet, BP 40 152 - 59333 - TOURCOING CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PICTANOVO, Catherine DROUBAIX, Administratrice Salarie domicilié(e) 21 rue Edgard Quinet, BP 40 152 - 59333 - TOURCOING CEDEX - France.
La marque DOCU REGIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4083268.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PICTANOVO, Association Loi 1901 - 21 rue Edgard Quinet, BP 40 152 - 59333 - TOURCOING CEDEX - France
PICTANOVO, Catherine DROUBAIX, Administratrice Salarie - 21 rue Edgard Quinet, BP 40 152 - 59333 - TOURCOING CEDEX - France
Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18
Enregistrement avec modification - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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